Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent les règles d’accès et d’utilisation du service d’abonnement en planification financière prenitaloxa.
11 octobre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et de cookies. Toute utilisation non conforme peut entraîner la résiliation du service.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec les significations indiquées ci-après.
« Service » : Offre d’accompagnement en planification financière par abonnement mensuel de 250 $.
« Client » : Toute personne ayant souscrit l’abonnement sur le site prenitaloxa.com.
« Conseiller » : Professionnel certifié fournissant un accompagnement sous réserve de la législation canadienne.
« Abonnement » : Modalité de paiement récurrent donnant accès au service.
Utilisation du service
Le service est réservé aux résidents du Canada majeurs. Toute utilisation doit être conforme aux lois en vigueur.
Éligibilité
L’abonnement est ouvert aux personnes majeures et résidant au Canada. Une preuve peut être demandée à tout moment.
Service réservé aux 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à informer prenitaloxa de tout changement.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logos sur le site prenitaloxa.com sont protégés par la législation canadienne. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des clients doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
Le client accorde à prenitaloxa un droit d’utilisation non exclusif pour la publication des avis ou témoignages fournis.
Données personnelles et confidentialité
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
prenitaloxa décline toute responsabilité pour les décisions prises uniquement à partir des informations du site.
Aucune garantie de résultat
Les résultats peuvent varier selon la situation. Pas de promesse de performance.
Limitation de responsabilité
prenitaloxa n’est pas responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation ou interprétation du service.
Indemnisation
Le client s’engage à indemniser prenitaloxa contre toute réclamation liée à un usage non conforme du service.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
Arbitrage
La médiation est privilégiée avant tout recours judiciaire. Un médiateur pourra être désigné d’un commun accord.
La procédure d’arbitrage respecte les lois en vigueur au Québec.
Règlement en ligne des litiges
prenitaloxa met à disposition un formulaire de contact pour toute réclamation ou médiation.
Accéder au formulaireDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre prenitaloxa et le client.
Droit applicable et juridiction
Le service est régi par le droit canadien et québécois.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l’abonnement sous réserve d’un préavis écrit. Aucun remboursement n’est prévu.
Modifications
prenitaloxa peut modifier les conditions à tout moment. Les clients seront informés des changements majeurs.
Contact pour les conditions
Pour toute question liée aux conditions, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@prenitaloxa.com
Téléphone: +1 (867) 009-4592
Adresse postale: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: v2